Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]. Version 1.0.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de « Compagnons » (ci-après « le Service »), une plateforme permettant d’organiser et de rejoindre des activités entre membres. Le Service n’est pas un site de rencontres amoureuses.
2. Éditeur
Le Service est édité par [nom de l’éditeur], [statut], [adresse]. Contact : [e-mail de contact].
3. Accès et compte
L’inscription requiert une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. L’âge minimum requis est de [16 / 18] ans.
4. Règles de bonne conduite
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
- respecter les autres membres et adopter un comportement courtois ;
- ne pas harceler, menacer, discriminer ni publier de contenu illicite ou offensant ;
- ne pas usurper l’identité d’autrui ni collecter les données des autres membres ;
- fournir des informations exactes sur les activités que vous organisez.
5. Contenus et signalement
Vous restez responsable des contenus que vous publiez (descriptions, messages). Un outil de signalement et de blocage est mis à disposition ; tout signalement est traité par la modération, qui peut suspendre un compte ou retirer un contenu.
6. Sécurité des rencontres
Les activités se déroulent hors ligne, sous la seule responsabilité des participants. L’éditeur n’organise pas les activités et ne saurait être tenu responsable des dommages survenus à cette occasion. Suivez les conseils de sécurité affichés dans l’application.
7. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’espace Confidentialité (vos données sont alors anonymisées). L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
9. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent évoluer. Les membres sont informés des changements substantiels et invités à les accepter.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit [suisse / français]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort].