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CompagnonsAccueil
Modèle fourni à titre indicatif - à faire relire et valider par un juriste avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets [ … ] doivent être complétées.

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : [date]. Version 1.0.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de « Compagnons » (ci-après « le Service »), une plateforme permettant d’organiser et de rejoindre des activités entre membres. Le Service n’est pas un site de rencontres amoureuses.

2. Éditeur

Le Service est édité par [nom de l’éditeur], [statut], [adresse]. Contact : [e-mail de contact].

3. Accès et compte

L’inscription requiert une adresse e-mail valide et l’acceptation des présentes conditions. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées depuis votre compte. L’âge minimum requis est de [16 / 18] ans.

4. Règles de bonne conduite

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • respecter les autres membres et adopter un comportement courtois ;
  • ne pas harceler, menacer, discriminer ni publier de contenu illicite ou offensant ;
  • ne pas usurper l’identité d’autrui ni collecter les données des autres membres ;
  • fournir des informations exactes sur les activités que vous organisez.

5. Contenus et signalement

Vous restez responsable des contenus que vous publiez (descriptions, messages). Un outil de signalement et de blocage est mis à disposition ; tout signalement est traité par la modération, qui peut suspendre un compte ou retirer un contenu.

6. Sécurité des rencontres

Les activités se déroulent hors ligne, sous la seule responsabilité des participants. L’éditeur n’organise pas les activités et ne saurait être tenu responsable des dommages survenus à cette occasion. Suivez les conseils de sécurité affichés dans l’application.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’espace Confidentialité (vos données sont alors anonymisées). L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent évoluer. Les membres sont informés des changements substantiels et invités à les accepter.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit [suisse / français]. Tout litige relève des juridictions compétentes de [ressort].